Carte d’identité

Nous vous rappelons que depuis mars 2017, vous devez prendre rendez-vous EXCLUSIVEMENT auprès de l’une des mairies habilitées pour la biométrie, pour faire établir une carte nationale d’identité ou un passeport. La mairie de Crouy-en-Thelle ne peut pas proposer ce service.

Lien vers la liste des mairies habilités :
https://www.oise.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite/Ou-faire-son-passeport-et-sa-carte-nationale-d-identite/Carte-nationale-d-identite-electronique-ou-passeport-les-modalites-de-delivrance

Service public

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Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La publication au <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :

  • <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
  • Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
  • Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
  • Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.