Carte d’identité

Nous vous rappelons que depuis mars 2017, vous devez prendre rendez-vous EXCLUSIVEMENT auprès de l’une des mairies habilitées pour la biométrie, pour faire établir une carte nationale d’identité ou un passeport. La mairie de Crouy-en-Thelle ne peut pas proposer ce service.

Lien vers la liste des mairies habilités :
https://www.oise.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite/Ou-faire-son-passeport-et-sa-carte-nationale-d-identite/Carte-nationale-d-identite-electronique-ou-passeport-les-modalites-de-delivrance

Service public

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Question-réponse

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en principe, une association doit payer les taxes foncières sur les <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=F59">propriétés bâties</a> et <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=F31638">non bâties</a>.

Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :

  • Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d'édifices affectés à l'exercice du culte
  • Association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique lorsque leurs bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres
  • Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage

Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.

Le notaire qui a effectué la vente envoie les pièces nécessaires aux impôts.

Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.

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