Carte d’identité

Nous vous rappelons que depuis mars 2017, vous devez prendre rendez-vous EXCLUSIVEMENT auprès de l’une des mairies habilitées pour la biométrie, pour faire établir une carte nationale d’identité ou un passeport. La mairie de Crouy-en-Thelle ne peut pas proposer ce service.

Lien vers la liste des mairies habilités :
https://www.oise.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite/Ou-faire-son-passeport-et-sa-carte-nationale-d-identite/Carte-nationale-d-identite-electronique-ou-passeport-les-modalites-de-delivrance

Service public

Question-réponse

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un terrain est dit <span class="miseenevidence"><span class="expression">isolé</span> ou </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">hors lotissement</span></span> quand il ne provient pas d'une <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=R53763">division foncière</a>. Il est également appelé <span class="expression">terrain en diffus.</span> Il peut être mis en vente sans être <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=F3037">borné</a>, ni <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=R53764">viabilisé</a>.

Un terrain <span class="miseenevidence">situé dans un lotissement</span> est issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=F17665">permis d'aménager</a> ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=F3037">borné</a> et <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=R53764">viabilisé</a>.