Carte d’identité
Nous vous rappelons que depuis mars 2017, vous devez prendre rendez-vous EXCLUSIVEMENT auprès de l’une des mairies habilitées pour la biométrie, pour faire établir une carte nationale d’identité ou un passeport. La mairie de Crouy-en-Thelle ne peut pas proposer ce service.
Lien vers la liste des mairies habilités :
https://www.oise.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite/Ou-faire-son-passeport-et-sa-carte-nationale-d-identite/Carte-nationale-d-identite-electronique-ou-passeport-les-modalites-de-delivrance
Service public
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.crouyenthelle.fr/vie-pratique/service-public-et-etat-civil/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.